Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202247551. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
La Chartre-sur-le-Loir
Schuldensanierungsnr.:
7202247551
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-10-2019
7202247551
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2019-10-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSION
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- lieudit les Saulais Ponce sur-le-loir 72340 La Chartre-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2019
7202247551
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2989
- Date :
- 2019-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSION
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- lieudit les Saulais Ponce sur-le-loir 72340 La Chartre-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
30-10-2018
7202247551
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3493
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSION
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- lieudit les Saulais Ponce sur-le-loir 72340 La Chartre-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.