Natürliche Person in Groises (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801149933. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
1801149933
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-10-2019
1801149933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 2019-10-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2014
1801149933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 3 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2013
1801149933
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
18-06-2013
1801149933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.