Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2019
201910700140
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG 18/022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 2019-09-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG 18/022
10-10-2018
201910700140
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 2018-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/022
02-03-2018
201910700140
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-02-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalon-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022
26-05-2011
201910700140
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 1er décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
17-03-2011
201910700140
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Châlons du Maine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)
10-12-2009
201910700140
Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHIN
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine
- Complément Jugement :
- Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.