Codival in Grandfontaine (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 439480948. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2501208331
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2021
439480948
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 2021-09-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2021
439480948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210168 publié le 29/08/2021
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 2021-08-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2019
439480948
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190205 publié le 23/10/2019
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2019-10-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4583
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170042 publié le 20/05/2017
- Annonce n°
- 1073
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160011 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 2326
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150140 publié le 24/07/2015
- Annonce n°
- 476
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- La fabrication et la transformation de produits d'emballage L'achat, la vente, le négoce en France ou à l'étranger de tous biens de consommation alimentaire ou non.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 4284
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n°
- 3153
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3898
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
01-12-2011
439480948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 367
- Date :
- 23 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 3782
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 3039
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
31-10-2010
439480948
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 11 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090082 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1606
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090046 publié le 25/07/2009
- Annonce n°
- 3941
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
02-05-2009
439480948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 20 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
- Annonce n°
- 3321
- n°RCS :
- 439 480 948RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- CODIVAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Sur les Chasaux 25320 Grandfontaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.