Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 513890327. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
S.C.I. Stephan-Isabelle
Schuldensanierungsnr.:
2020062900369
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-07-2020
513890327
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 458
- Date :
- 2020-06-23
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 513 890 327RCSCarcassonne
- Dénomination :
- S.C.I. STEPHAN-ISABELLE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251
23-04-2020
513890327
Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2020-03-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 513 890 327RCSCarcassonne
- Dénomination :
- SCI STEPHAN-ISABELLE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251
25-10-2019
513890327
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 2018-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 513 890 327RCSCarcassonne
- Dénomination :
- STEPHAN-ISABELLE
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMOBILIERE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 116
- n°RCS :
- 513 890 327RCSCarcassonne
- Dénomination :
- SCI STEPHAN-ISABELLE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : LHUILLIER Stephan Gérant associé : LHUILLIER Isabelle né(e) ALIBEU
- Adresse :
- 3bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 3bis rue de Verdun 11600 Conques-sur-Orbiel
- A dater du :
- 24 juillet 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 juillet 2009
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.