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Beschreibung
25-10-2019
2019101400022
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 2019-10-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 16/03939
08-11-2016
2019101400022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET (Sophie), SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; RG : 16/3939
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET (Sophie), SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; RG : 16/3939
16-01-2014
2019101400022
Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; modalités du plan : homologue le plan de redressement par continuation de l'activité ; dit que les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenue définitif ; dit les créances privilégiées et chirographaires admises et vérifiées seront réglées à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, sans intérêt, progressives, de la façon suivante : 6% de la 1ère à la 2ème année, 8% de la 3éme à la 6ème année, 10% de la 7ème à la 8ème année, 11% de la 9ème à la 10éme année, étant précisé que : la première répartition aux créanciers s'effectuera un an après l'adoption du plan, Madame DONGO reprendra le cours des échéanciers de toutes les créances bancaires déclarées par la banque HSBC à compter du présent jugement ; donne acte à Madame DONGO qu'elle s'engage à : effectuer des règlements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, offrir l'inaliénabilité de ses deux biens immobiliers sis 31, rue du Faubourg, 44260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne, proposer à la vente son bien immobilier sis 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne dès le présente jugement ; prononce l'inaliénabilité de deux biens immobiliers appartenant à Madame DONGO (Claudine), sis 31, rue du Faubourg, 77260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne ; dit que malgré ce qui précède Madame DONGO (Claudine) pourra proposer à la vente son bien immobilier (en deux lots, si nécessaire) sis 23, rue de la Ferté, 77206 Ussy-sur-Marne mais uniquement aux fins de régler partiellement le passif admis et vérifié
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 498 900 455RCSMeaux
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77206 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; modalités du plan : homologue le plan de redressement par continuation de l'activité ; dit que les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenue définitif ; dit les créances privilégiées et chirographaires admises et vérifiées seront réglées à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, sans intérêt, progressives, de la façon suivante : 6% de la 1ère à la 2ème année, 8% de la 3éme à la 6ème année, 10% de la 7ème à la 8ème année, 11% de la 9ème à la 10éme année, étant précisé que : la première répartition aux créanciers s'effectuera un an après l'adoption du plan, Madame DONGO reprendra le cours des échéanciers de toutes les créances bancaires déclarées par la banque HSBC à compter du présent jugement ; donne acte à Madame DONGO qu'elle s'engage à : effectuer des règlements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, offrir l'inaliénabilité de ses deux biens immobiliers sis 31, rue du Faubourg, 44260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne, proposer à la vente son bien immobilier sis 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne dès le présente jugement ; prononce l'inaliénabilité de deux biens immobiliers appartenant à Madame DONGO (Claudine), sis 31, rue du Faubourg, 77260 La Ferté-sous-Jouarre et 23, rue de la Ferté, 77260 Ussy-sur-Marne ; dit que malgré ce qui précède Madame DONGO (Claudine) pourra proposer à la vente son bien immobilier (en deux lots, si nécessaire) sis 23, rue de la Ferté, 77206 Ussy-sur-Marne mais uniquement aux fins de régler partiellement le passif admis et vérifié
01-10-2013
2019101400022
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 10 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière, Sage Femme libérale
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
30-04-2013
2019101400022
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3306
- Date :
- 26 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière Libérale
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2013
14-09-2012
2019101400022
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 12 décembre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 21 août 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 12 décembre 2012
20-07-2012
2019101400022
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONGO
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 23 rue de la Ferté 77260 Ussy-sur-Marne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
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