Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019101000052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles De La Vienne
Insolvenznr.:
2019101000052
Schuldensanierungsnr.:
2019101000052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-10-2019
2019101000052
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Laëtitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage. N° RG : 18/03008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2019-10-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA VIENNE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue des Deux-Communes 86180 Buxerolles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Laëtitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage. N° RG : 18/03008
25-06-2019
2019101000052
avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA VIENNE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue des Deux-Communes 86180 Buxerolles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03008
10-01-2019
2019101000052
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Mandataire judiciaire : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Sant-Benoit-Ermitage. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 2018-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA VIENNE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue des Deux Communes 86180 Buxerolles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Mandataire judiciaire : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Sant-Benoit-Ermitage. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.