Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019101700055. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019101700055
Schuldensanierungsnr.:
2019101700055
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-10-2019
2019101700055
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/6.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2019-10-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiaree
- Activité :
- élevage de chevaux et chèvres laitières
- Adresse :
- Ferme équestre Del’Arte 48150 Meyrueis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/6.
28-11-2013
2019101700055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 25 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiaree
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Ferme équestre Del'Arte 48150 Meyrueis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2013
2019101700055
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 5 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiarée
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Ferme Equestre Del'Arte 48150 Meyrueis
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales
27-01-2012
2019101700055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiaree
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Ferme Equestre Del'Arte 48150 Meyrueis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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