Natürliche Person in Fléac (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019110500165. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019110500165
Schuldensanierungsnr.:
2019110500165
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2019
2019110500165
Avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 10 octobre 2019. N° RG : 13/02551.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2459
- Date :
- 2019-09-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 2 rue des Pins 16730 Fléac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 10 octobre 2019. N° RG : 13/02551.
19-02-2016
2019110500165
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 7 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- profession libérale de médecin généraliste
- Adresse :
- 2 rue des Pins 16730 Fléac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2015
2019110500165
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 2 rue des Pins 16730 Fléac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur
22-03-2015
2019110500165
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exerçant la profession libérale de medecin généraliste
- Adresse :
- 2 rue des Pins 16730 Fleac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.