Natürliche Person in La Chapelle-en-Serval (Puerto de Arrecife) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Compiegne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 600216002460129098. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Chapelle-en-Serval
Bundesland:
Puerto de Arrecife
Insolvenznr.:
600216002460129098
Schuldensanierungsnr.:
600216002460129098
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-11-2019
600216002460129098
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de commissaire.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien le 26 novembre 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 2019-11-13
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de commissaire.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien le 26 novembre 2019.
22-11-2019
600216002460129098
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de commissaire.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien le 26 novembre 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 2019-11-13
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de commissaire.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien le 26 novembre 2019.
19-11-2019
600216002460129098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2019-11-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2016
600216002460129098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2016
600216002460129098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2016
600216002460129098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2016
16-03-2016
600216002460129098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2016
15-05-2015
600216002460129098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RM :
- 489 784 652RMCompiegne
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-05-2015
600216002460129098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RM :
- 489 784 652RMCompiegne
- Nom :
- GOUY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 712 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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