Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019112600299. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2019112600299
Schuldensanierungsnr.:
2019112600299
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2019
2019112600299
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 14/11
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2782
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Denis 71320 Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 14/11
24-03-2015
2019112600299
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Les Denis 71320 Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
07-01-2015
2019112600299
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 18 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Les Denis 71320 Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
2019112600299
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Denis 71320 Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
19-06-2014
2019112600299
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- Les Denis 71320 Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
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