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                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                08-12-2019
                                2019112700042
                                jugement modifiant le plan de continuation de continuation homologué par jugement du 21 août 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALLINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02285.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n° 
 - 2373
    - Date : 
 - 2019-11-20
  - Jugement modifiant le plan de continuation
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - arboriculture
 - Adresse :
 -                  La Roche                 07210                 Baix             
   - Complément Jugement : 
 - jugement modifiant le plan de continuation de continuation homologué par jugement du 21 août 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALLINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02285.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                11-10-2009
                                2019112700042
                                Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n° 
 - 1919
 Rectificatif. 
BODACC A.Numéro de parution : 20090173.Annonce numéro : 929.Date de parution : 9 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
 - 19 juin 2009
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - arboriculture
 - Adresse :
 -   La Roche   07210  Baix 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                11-10-2009
                                2019112700042
                                Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n° 
 - 1917
 Rectificatif. 
BODACC A.Numéro de parution : 20090171.Annonce numéro : 570.Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
 - 21 août 2009
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   La Roche   07210  Baix 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-09-2009
                                2019112700042
                                Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009
- Annonce n° 
 - 929
    - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - arboriculture
 - Adresse :
 -   La Roche   07210  Baix 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 08/01586, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                06-09-2009
                                2019112700042
                                Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009
- Annonce n° 
 - 570
    - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   La Roche   07210  Baix 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : 08/01586 ; date de cessation de paiement : 23/06/2008 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                05-09-2008
                                2019112700042
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 23/06/2008. Représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n° 
 - 1099
    - Date : 
 - 21 août 2008
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BLACHIER
  - Prénom :
 - Ludovic
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -   La Roche   07210  Baix 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 23/06/2008. Représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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