Natürliche Person in Courcelles La Forêt (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019121000045. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019121000045
Schuldensanierungsnr.:
2019121000045
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-12-2019
2019121000045
Avis de dépôt de la liste des créances art. L622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG 17/01954
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190244 publié le 19/12/2019
- Annonce n°
- 2957
- Date :
- 2019-11-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles La Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles La Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG 17/01954
21-05-2019
2019121000045
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 17/01954
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 3014
- Date :
- 2018-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- HUARD
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 17/01954
23-03-2018
2019121000045
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
24-06-2010
2019121000045
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 23 mars 2010
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michele
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2019121000045
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
31-10-2009
2019121000045
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 1er octobre 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la- Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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