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Beschreibung
20-12-2019
2019121600091
conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2927
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190116 publié le 19/06/2019
- Annonce n°
- 507
- n°RCS :
- 850 638 594RCSVienne
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Frédéric, Gabriel, David
- Nom d'usage :
- BOUVIER
- Nom commercial :
- BUN'S BURGER
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Restauration rapide sur place et à emporter, boissons non alcoolisées
- Adresse de l'établissement :
- 119 Chemin Du Bucley 38490 Chimilin
- Date de commencement d'activité :
- 03 juin 2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 596
- n°RCS :
- 832 603 252RCSGrenoble
- Nom :
- NAHMANI
- Prénom :
- Frédéric-David
- Nom d'usage :
- NAHMANI
- Nom commercial :
- Logic Pro Help
- Adresse :
- 30 Chemin Chemin de l'Abreuvoir 38320 Herbeys
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
27-02-2019
2019121600091
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2019-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
27-02-2019
2019121600091
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2019-01-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
04-11-2018
2019121600091
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 501
- n°RCS :
- 832 603 252RCSGrenoble
- Nom :
- NAHMANI
- Prénom :
- Frédéric-David
- Nom d'usage :
- NAHMANI
- Nom commercial :
- Logic Pro Help
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Vente d'espace publicitaire sur site internet, production musicale, cours de production musicale et auto-édition.
- Adresse de l'établissement :
- 1078 route d'Uriage 38320 Herbeys
- Date de commencement d'activité :
- 26 septembre 2017
Radiations
Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1074
- n°RCS :
- 479 136 822RCSGrenoble
- Nom :
- FOLLIET
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- FOLLIET
- Nom commercial :
- ACCRO D'ARBRES
- Adresse :
- Villard Julien 38710 Cornillon-en-Trièves
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Radiations
Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008
- Annonce n°
- 1420
- n°RCS :
- 353 532 203RCSVienne
- Nom :
- HUGON
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- HUGON
- Date de cessation d'activité :
- 2008-01-31
Radiations
Bodacc B n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n°
- 1190
- n°RCS :
- 487 821 993RCSVienne
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Frédéric, André, David
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Nom commercial :
- PC RELAX
- Adresse :
- 7 allée Francisco Orellana 38090 Villefontaine
- Date de cessation d'activité :
- 2008-02-29
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