Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 020013000095. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
020013000095
Schuldensanierungsnr.:
020013000095
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2020
020013000095
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3820
- Date :
- 2019-12-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- BOURRET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00457
04-02-2020
020013000095
Avis de dépôt de la Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois. N° RG : 17/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3819
- Date :
- 2019-12-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- BOURRET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois. N° RG : 17/00457
11-07-2017
020013000095
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/33
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2015-07-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/33
19-05-2017
020013000095
Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/98
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/98
21-02-2014
020013000095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire Judiciaire : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho, Françoise
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire Judiciaire : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.