Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020012100003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020012100003
Schuldensanierungsnr.:
2020012100003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-02-2020
2020012100003
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/02855
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 2020-01-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/02855
17-11-2011
2020012100003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
14-10-2011
2020012100003
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 22 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de La Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
15-10-2010
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- place de l'Eole Cabinet Infirmier 31600 Labastidette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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