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                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                16-02-2020
                                202002700032
                                jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 11/00027.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n° 
 - 1904
    - Date : 
 - 2020-01-20
  - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - EARL
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -                  Gigoux                 23170                 Lépaud             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse :
 -                  Gigoux                 23170                 Lépaud             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HACHARD
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Nom d'usage :
 - MAILHOT
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse :
 -                  Gigoux                 23170                 Lépaud             
   - Complément Jugement : 
 - jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 11/00027.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                05-09-2017
                                202002700032
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire au plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 11/00027
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n° 
 - 796
    - Date : 
 - 2017-08-22
  - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -  Gigoux 23170 Lepaud
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Adresse :
 -  Gigoux 23170 Lepaud
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Adresse :
 -  Gigoux 23170 Lepaud
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire au plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 11/00027
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                17-08-2016
                                202002700032
                                Jugemenl de modification substantielle du plan de continuation par L'EARL MAILHOT-HACHARD ; mandataire : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 11/00027
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n° 
 - 819
    - Date : 
 - 28 juillet 2016
  - Jugement modifiant le plan de continuation
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -   Gigoux, 23170 Lepaud   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Adresse :
 -   Gigoux, 23170 Lepaud   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HACHAD
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Adresse :
 -   Gigoux, 23170 Lepaud   23170  Lepaud 
   - Complément Jugement : 
 - Jugemenl de modification substantielle du plan de continuation par L'EARL MAILHOT-HACHARD ; mandataire : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 11/00027
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-06-2012
                                202002700032
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO-PONROY, en la personne de Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire judiciaire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n° 
 - 1476
    - Date : 
 - 22 mai 2012
  - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
  -  n°RCS :
 - 501 924 542RCSGuéret
 - Dénomination :
 - MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -   Gigoux   23170  Lépaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HACHARD
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Nom d'usage :
 - MAILHOT
 - Activité : 
 - agricultrice
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lépaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lépaud 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO-PONROY, en la personne de Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire judiciaire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                19-06-2012
                                202002700032
                                Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n° 
 - 2030
    - Date : 
 - 28 mars 2012
  - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HACHARD
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Nom d'usage :
 - MAILHOT
 - Activité : 
 - agricultrice
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-10-2011
                                202002700032
                                Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 20 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - mandataire judiciaire, 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n° 
 - 1244
    - Date : 
 - 20 septembre 2011
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - MAILHOT-HACHARD
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Patrick
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MAILHOT
  - Prénom :
 - Sandrine
 - Nom d'usage :
 - HACHARD
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -   Gigoux   23170  Lepaud 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 20 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - mandataire judiciaire, 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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