Natürliche Person in Fégréac (Teruel) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020021800086. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020021800086
Schuldensanierungsnr.:
2020021800086
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-02-2020
2020021800086
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2020-02-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- élevage de vache laitière
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999
09-09-2015
2020021800086
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fegreac
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
26-02-2015
2020021800086
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 19 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fegreac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
2020021800086
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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