Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-02-2020
2020022100140
L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis à Saint-Pierre-le-Moûtier cadastré section AB n°80 (devenu AK n°66 suite au remaniement cadastral publié à la conservation des hypothèques de Nevers les 1er et 2 juillet 2019 publié le 2 juillet 2019 volume 2019P n°3155) appartenant à madame DROUIN Marlyse née le 31 aout 1951 à Connantre (51) et à monsieur Jacquy, Raphaël, Charles DROUIN né le 16 septembre 1948 à MOEUR VERDEY (51), cédé moyennant le prix de 7.000 euros au profit de monsieur TCHOKOUAHA Jean-Marie, ayant son domicile au 36 rue de Dunkerque à 75010 Paris selon acte reçu par l’étude de Me BELLIN, notaire à ST PIERRE LE MOUTIER (58), en date du 28 janvier 2020 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formée dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure c’est déroulée. Publication légale dans le JOURNAL DU CENTRE du 17 février 2020. RG N° : 17/00706
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 2020-02-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUIN
- Prénom :
- Marlyse
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
- Complément Jugement :
- L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis à Saint-Pierre-le-Moûtier cadastré section AB n°80 (devenu AK n°66 suite au remaniement cadastral publié à la conservation des hypothèques de Nevers les 1er et 2 juillet 2019 publié le 2 juillet 2019 volume 2019P n°3155) appartenant à madame DROUIN Marlyse née le 31 aout 1951 à Connantre (51) et à monsieur Jacquy, Raphaël, Charles DROUIN né le 16 septembre 1948 à MOEUR VERDEY (51), cédé moyennant le prix de 7.000 euros au profit de monsieur TCHOKOUAHA Jean-Marie, ayant son domicile au 36 rue de Dunkerque à 75010 Paris selon acte reçu par l’étude de Me BELLIN, notaire à ST PIERRE LE MOUTIER (58), en date du 28 janvier 2020 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formée dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure c’est déroulée. Publication légale dans le JOURNAL DU CENTRE du 17 février 2020. RG N° : 17/00706
24-09-2017
2020022100140
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'un immeuble sis à Moeurs Verdey (51) cadastrée section ZK n° 14 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2017-07-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUIN
- Prénom :
- Marlyse
- Adresse :
- Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'un immeuble sis à Moeurs Verdey (51) cadastrée section ZK n° 14 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
24-09-2017
2020022100140
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre à Connantre (51) cadastrées section AD n° 197, AD n° 198, AD n° 199, AD n° 298, YP n° 24, YP n° 25 et YN n° 95 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont tonnées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2017-07-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUIN
- Prénom :
- Marlyse
- Adresse :
- Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre à Connantre (51) cadastrées section AD n° 197, AD n° 198, AD n° 199, AD n° 298, YP n° 24, YP n° 25 et YN n° 95 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) et à Monsieur DROUIN (Jacquy, Raphaël, Charles), né le 16 septembre 1948 à Moeurs Verdey (51) adjugé moyennant le prix de 61 699 euros au profit de Monsieur DROUIN (Rémi), demeurant 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont tonnées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
24-09-2017
2020022100140
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre cadastrée section YN n°96 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) adjugé moyennant le prix de 133 000 euros au profit de L'EARL DE LA SAULAIE, 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2017-07-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUIN
- Prénom :
- Marlyse
- Adresse :
- Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une parcelle de terre cadastrée section YN n°96 appartenant à Madame DROUIN (Marlyse), née le 31 août 1951 à Connantre (51) adjugé moyennant le prix de 133 000 euros au profit de L'EARL DE LA SAULAIE, 42, Grande Rue, 51230 Connantre selon acte reçu par l'étude de Maître BOUFFIN avec la participation de Maître BELLIN en date du 6 juin 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans : Le Journal du Centre du 24 août 2017 ; RG n° : 14/00706
05-12-2014
2020022100140
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 435 187 695RCSNevers
- Nom :
- BRIEZ
- Prénom :
- Marlyse
- Nom d'usage :
- épouse DROUIN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706
23-07-2014
2020022100140
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 3 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 435 187 695RCSNevers
- Nom :
- BRIEZ
- Prénom :
- Marlyse
- Nom d'usage :
- épouse DROUIN
- Activité :
- agriculteur, personne physique, culture de céréales
- Adresse :
- Ferme du Moulin de Cougny 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.