Natürliche Person in Orcines (Eivissa) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202006200127. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202006200127
Schuldensanierungsnr.:
202006200127
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2020
202006200127
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Article L 641-13 du Code du Commerce), au greffe du tribunal de Clermond Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03274
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 2020-04-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands - Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Article L 641-13 du Code du Commerce), au greffe du tribunal de Clermond Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03274
13-10-2016
202006200127
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
28-06-2016
202006200127
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- pension pour chevaux, et élevage
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
14-10-2015
202006200127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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