Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 345241236. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020071500223
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2020
345241236
jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire mettant fin à la période d’observation. Durée : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras. N° RG : 18/12
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 241 236RCSArras
- Nom :
- MONCHEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- 62 rue des Anciens-Combattants 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire mettant fin à la période d’observation. Durée : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras. N° RG : 18/12
30-08-2019
345241236
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Arras où tout intéressé peut présenter réclamations devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/12
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 2019-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 345 241 236 RM 62
- Nom :
- MONCHEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Arras où tout intéressé peut présenter réclamations devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/12
06-11-2018
345241236
Jugement de résolution du plan et ouverture d’un redressement judiciaire. Dit que monsieur Marc Monchel est en état de cessation des paiements depuis le 26 juin 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire: Maitre Sébastien Depreux, 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 Arras. Juge commissaire: Mathieu Gozdziaszek. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 18/12.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 2018-10-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 345 241 236RCSArras
- Nom :
- MONCHEL
- Prénom :
- Marc
- Enseigne :
- Delta Paysage
- Activité :
- paysagiste
- Adresse :
- 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture d’un redressement judiciaire. Dit que monsieur Marc Monchel est en état de cessation des paiements depuis le 26 juin 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire: Maitre Sébastien Depreux, 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 Arras. Juge commissaire: Mathieu Gozdziaszek. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 18/12.
30-06-2008
345241236
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 22 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 345 241 236 RM 62
- Nom :
- MONCHEL
- Prénom :
- Marc
- Enseigne :
- « Delta Paysage »
- Activité :
- aménagement de parcs et jardins
- Adresse :
- 62 rue des Anciens-Combattants 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-04-2008
345241236
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selarl Duquesnoy et associés (prise en la personne de Maître Duquesnoy (Gérard) 2 rue Jules Ferry - Résidence Minelle 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 26 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 345 241 236 RM 62
- Nom :
- MONCHEL
- Prénom :
- Marc
- Enseigne :
- « Delta Paysage »
- Activité :
- aménagement parcs et jardins
- Adresse :
- 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selarl Duquesnoy et associés (prise en la personne de Maître Duquesnoy (Gérard) 2 rue Jules Ferry - Résidence Minelle 62000 Arras
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.