Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020071500449. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020071500449
Schuldensanierungsnr.:
2020071500449
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-07-2020
2020071500449
jugement arrêtant le plan de redressement. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00009.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 2020-07-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Patrick, Yves
- Activité :
- exploitant agricole, exerçant une activité de culture de la vigne
- Adresse :
- 450 route de Viuz 73310 Chindrieux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00009.
09-04-2019
2020071500449
jugement d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 février 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorise la poursuite de l’activité et désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 2019-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Patrick, Yves
- Activité :
- exploitante agricole, exerçant une activité de culture de la vigne
- Adresse :
- 450 route de Viuz 73310 Chindrieux
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 février 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorise la poursuite de l’activité et désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.