Natürliche Person in Saint-Clet (Huesca) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020071500204.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
2020071500204
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2020071500204
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                28-07-2020
                                2020071500204
                                jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n° 
 - 3540
    - Date : 
 - 2020-07-09
  - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LE BRAS
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - magnétiseur
 - Adresse :
 -                  9                 Charles-de-Tolmene                 22260                 Saint-Clet             
   - Complément Jugement : 
 - jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-02-2020
                                2020071500204
                                Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n° 
 - 1512
    - Date : 
 - 2020-01-24
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 777 463 845RCSde Saint-Brieuc
 - Nom :
 - LE BRAS
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - magnétiseur
 - Adresse :
 -                  6                 chemin                 de Tolmine                 22260                 Saint-Clet             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                18-02-2020
                                2020071500204
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n° 
 - 2813
    - Date : 
 - 2020-02-10
  - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Activité : 
 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
 - Adresse du siège social :
 -                  Z I des Châtelets                 22440                 Ploufragan             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Radiations
Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n° 
 - 716
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
   - Forme :
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Capital :
 - 60979.61 EUR
 - Adresse du siège social :
 -                        Zone Industrielle des Châtelets                       22440                       Ploufragan                   
 - Adresse de l'établissement principal :
 -                        Zone Industrielle des Châtelets                       22440                       Ploufragan                   
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                06-07-2017
                                2020071500204
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n° 
 - 2631
    - Date : 
 - 2017-06-08
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Activité : 
 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
 - Adresse du siège social :
 -  Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                08-09-2016
                                2020071500204
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n° 
 - 1334
    - Date : 
 - 31 août 2016
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Activité : 
 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
 - Adresse du siège social :
 -   Z I des Châtelets   22440  Ploufragan 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016
- Annonce n° 
 - 1836
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n° 
 - 3591
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n° 
 - 2797
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120229 publié le 27/11/2012
- Annonce n° 
 - 517
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
   - Forme :
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Administration :
 - Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE Administrateur : LE BRAS Ludovic Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès, Anne, Valérie 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n° 
 - 2993
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets   22440  Ploufragan 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n° 
 - 2845
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets   22440  Ploufragan 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010
- Annonce n° 
 - 2830
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets   22440  Ploufragan 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009
- Annonce n° 
 - 2266
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -  Z I des Châtelets   22440  Ploufragan 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008
- Annonce n° 
 - 3142
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
  - Dénomination sociale : 
  - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
  - Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
  - Adresse du siège social : 
  -   Z I des Châtelets,   22440  Ploufragan 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008
- Annonce n° 
 - 2620
    -  n°RCS :
 - 351 242 581RCSSaint-Brieuc
 - Dénomination :
 - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
   - Forme :
 - Société anonyme à conseil d'administration
 - Administration :
 - Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel. Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS. Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE. Administrateur : LE BRAS Ludovic. Commissaire aux comptes titulaire : LE THENO Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : LE LOUP Yves. 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration
  
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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