Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020071500043. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020071500043
Schuldensanierungsnr.:
2020071500043
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-07-2020
2020071500043
jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/03160
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3598
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA FORET
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/03160
10-11-2013
2020071500043
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 16 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2013
2020071500043
Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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