Natürliche Person in Mercurey (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020071500362. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2020071500362
Schuldensanierungsnr.:
2020071500362
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-07-2020
2020071500362
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue du clos l’Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
24-04-2013
2020071500362
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-11-2012
2020071500362
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 16 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos-l'Evêque Mercurey 71640 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
20-06-2012
2020071500362
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos-l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.