Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020072700020. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020072700020
Schuldensanierungsnr.:
2020072700020
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-07-2020
2020072700020
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/122
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3217
- Date :
- 2019-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/122
07-07-2020
2020072700020
jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4541
- Date :
- 2020-06-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
16-07-2019
2020072700020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2344
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190082.Annonce numéro : 2294.Date de parution : 26/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
18-03-2014
2020072700020
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, Pierre
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, René
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 348 704 966RCSLaval
- Dénomination :
- SCEA AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 353 530 231RCSLaval
- Dénomination :
- L'EARL de L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
07-12-2010
2020072700020
Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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