Natürliche Person in Larret (Haute-Saône) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020072400113. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020072400113
Schuldensanierungsnr.:
2020072400113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-08-2020
2020072400113
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 18/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 2020-06-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue des Chailles 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 18/27
12-06-2019
2020072400113
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3762
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue des Chailles 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27
19-10-2010
2020072400113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 15 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 11 rue des Chailles 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2020072400113
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
13-10-2009
2020072400113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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