Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020080500012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Sainte-Marguerite-d'Elle
Insolvenznr.:
2020080500012
Schuldensanierungsnr.:
2020080500012
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-08-2020
2020080500012
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 2020-07-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
30-08-2019
2020080500012
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 835
- Date :
- 2019-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
03-04-2019
2020080500012
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2019-03-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
18-11-2018
2020080500012
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
14-11-2018
2020080500012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin-du-Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.