Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-08-2020
2020080300151
par jugement du 23 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 avril 2013 ; mit fin aux opérations et à la procédure ; rappelé que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, le présent jugement fait recouvrer aux créanciers l’intégration de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de l’EARL DU PORKIRI et d’André LEGARDIEN. N°RG : 11/00021.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020
- Annonce n°
- 643
- Date :
- 2020-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU PORKIRI
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Clos-Lucas 50260 Le Vrétot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGARDIEN
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Clos-Lucas 50260 Le Vrétot
- Complément Jugement :
- par jugement du 23 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 avril 2013 ; mit fin aux opérations et à la procédure ; rappelé que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 626-19, le présent jugement fait recouvrer aux créanciers l’intégration de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues et emporte déchéance de tout délai de paiement accordé ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de l’EARL DU PORKIRI et d’André LEGARDIEN. N°RG : 11/00021.
18-06-2013
2020080300151
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGARDIEN
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Clos Lucas 50260 Le Vretot
- n°RCS :
- 490 331 246RCSCherbourg
- Dénomination :
- EARL du Porkiri
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Le Clos Lucas 50260 Le Vretot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
25-09-2012
2020080300151
Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 30 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 331 246RCSCherbourg
- Dénomination :
- EARL DU PORKIRI
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage porcin
- Adresse du siège social :
- Le Clos Lucas 50260 Le Vrétot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGARDIEN
- Prénom :
- André
- Activité :
- élevage porcin
- Adresse :
- Le Clos Lucas 50260 Le Vrétot
- Complément Jugement :
- Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
08-12-2011
2020080300151
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011
- Annonce n°
- 581
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110212.Annonce numéro : 1967.Date de parution : 31 octobre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU PORKIRI
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- engraissement de porcs
- Adresse du siège social :
- Le Clos-Lucas 50260 Le Vretot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGARDIEN
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Clos-Lucas 50260 Le Vretot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
31-10-2011
2020080300151
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGARDIEN
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur, engraissement de porcs
- Adresse :
- Le Clos Lucas 50260 Le Vretot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 30/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.