Sarl Domus in Durtal (Zamora) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020081400096. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020081400096
Schuldensanierungsnr.:
2020081400096
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-08-2020
2020081400096
avis de dépôt de l’état de collocation de l’immeuble sis La Flèche, 88, rue de la Ceinture au tribunal d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de l’Ouest, édition Angers, du 26 mai 2020. N° RG : 41013195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2020-04-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL DOMUS
- Forme :
- sarl
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal-de-Vieilleville 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation de l’immeuble sis La Flèche, 88, rue de la Ceinture au tribunal d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de l’Ouest, édition Angers, du 26 mai 2020. N° RG : 41013195
19-12-2014
2020081400096
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .
04-07-2014
2020081400096
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 23 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2013
2020081400096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 16 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
05-05-2013
2020081400096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 7770
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 6568
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 6151
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100047 publié le 23/08/2010
- Annonce n°
- 5964
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010
- Annonce n°
- 5199
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 4656
- n°RCS :
- 437 692 775RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SARL DOMUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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