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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-08-2020
2020082100040
Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/00950
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 2020-07-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 9 B, rue de Rieul Chez Madame Nada FARAH 60560 Orry-la-Ville
- Complément Jugement :
- Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/00950
29-08-2018
2020082100040
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/00950
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2018-07-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille appartement 1 - 1er étage droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/00950
02-02-2018
2020082100040
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/00950
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 29, rue Saint-Geneviève, 60300 Senlis et la Nouvelle Adresse Déclarée le Jour de l'Audience est sise 6, rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/00950
28-07-2017
2020082100040
Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/950
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2017-06-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/950
22-01-2017
2020082100040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille Appt 1 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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