Natürliche Person in Cussy-le-Châtel (Huelva) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020082800003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020082800003
Schuldensanierungsnr.:
2020082800003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-09-2020
2020082800003
L’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/48
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 2020-08-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 21230 Cussy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- L’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/48
09-09-2018
2020082800003
avis de dépôt de lâ??état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/48
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018
- Annonce n°
- 772
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveurs de bovins
- Adresse :
- 21230 Cussy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/48
04-04-2018
2020082800003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00048
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018
- Annonce n°
- 2998
- Date :
- 2018-03-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 21230 Cussy-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00048
06-12-2017
2020082800003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00048
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 2017-11-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPET
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 21230 Cussy-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00048
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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