Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020091400051. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020091400051
Schuldensanierungsnr.:
2020091400051
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2020
2020091400051
Dit que le plan sera allongé et ainsi porté à 8 ans et que l’annuité exigible 2019 sera reportée en fin de plan. RG 16/170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2020-09-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Dit que le plan sera allongé et ainsi porté à 8 ans et que l’annuité exigible 2019 sera reportée en fin de plan. RG 16/170
24-11-2017
2020091400051
Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 2017-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00170
14-06-2017
2020091400051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2017-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/170
20-03-2016
2020091400051
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité de juge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 25 janvier 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 19 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité de juge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 25 janvier 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/170
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