Natürliche Person in Heugueville-sur-Sienne (Zaragoza) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020091100029. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Heugueville-sur-Sienne
Insolvenznr.:
2020091100029
Schuldensanierungsnr.:
2020091100029
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2020
2020091100029
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 2020-09-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue du Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
11-03-2014
2020091100029
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 17 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
18-09-2013
2020091100029
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 23 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-04-2013
2020091100029
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 25 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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