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Berichtsdatum
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Beschreibung
08-10-2020
2020092800193
Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. N° RG : 20/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 2020-09-22
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERONO
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 route de Bergeron 38290 Frontonas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. N° RG : 20/00037
05-02-2019
2020092800193
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : maître SABNOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 11/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 4086
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERONO
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 2 chemin du Michalon Manoir de la Côte 69530 Brignais
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : maître SABNOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 11/00049
20-02-2013
2020092800193
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, pour une durée de 10 ans ; N° RG : 11/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERONO
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- 2 chemin du Michalon Manoir de la Cote 69530 Brignais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, pour une durée de 10 ans ; N° RG : 11/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
06-06-2012
2020092800193
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 14 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERONO
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- 2 chemin du Michalon Manoir de la Côte 69530 Brignais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
09-09-2011
2020092800193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00049 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), SELARL AJP, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 17 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERONO
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 2 chemin du Michalon Manoir de la Cote 69530 Brignais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00049 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), SELARL AJP, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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