Natürliche Person in Paulhac (La Coruña) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020100900047. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020100900047
Schuldensanierungsnr.:
2020100900047
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-10-2020
2020100900047
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTIN Fanny, demeurant 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 19/182
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 2020-09-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Peyre 15430 Paulhac
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTIN Fanny, demeurant 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 19/182
14-01-2018
2020100900047
Jugement arrêtant le plan de continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur quinze ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 30 novembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00645
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Peyre 15430 Paulhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur quinze ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 30 novembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00645
14-11-2017
2020100900047
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00645
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- La Peyre 15430 Paulhac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00645
24-11-2016
2020100900047
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00645
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 2016-11-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Peyre 15340 Paulhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00645
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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