Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2025
815125539
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/06/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05-07-2024
815125539
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2024
815125539
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2023
815125539
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, entraînant la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements le 4 mars 2023, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2022
815125539
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 06/05/2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap
03-12-2021
815125539
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2020
815125539
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/10/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.