Natürliche Person in Fresnay-le-Long (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760171562. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760171562
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2020
760171562
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5695
- Date :
- 2020-10-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
760171562
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 10 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2013
760171562
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
27-03-2012
760171562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 8 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 703 rue des Hêtres 76850 Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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