Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-11-2020
2020111700180
Jugement d’ouverture redressement judiciaire sur saisie d’un créancier. Date de cessation des paiements : 20 août 2020. Les déclarations des créanciers sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 84056 Avignon Cedex 9. N° RG : 20/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 2020-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture redressement judiciaire sur saisie d’un créancier. Date de cessation des paiements : 20 août 2020. Les déclarations des créanciers sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 84056 Avignon Cedex 9. N° RG : 20/00012
03-05-2019
2020111700180
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de redressement judiciaire. N° RG : 14/00047
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 3442
- Date :
- 2019-04-04
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de redressement judiciaire. N° RG : 14/00047
18-11-2016
2020111700180
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2016-10-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François, Paul, Georges, Pascal
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047
15-11-2015
2020111700180
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015
- Annonce n°
- 1546
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150203.Annonce numéro : 1985.Date de parution : 22 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 30 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
22-10-2015
2020111700180
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
09-10-2015
2020111700180
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4329
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François, Paul, Georges, Pascal
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047
22-02-2015
2020111700180
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.