Natürliche Person in Montureux-lès-Baulay (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vesoul für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202011170058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202011170058
Schuldensanierungsnr.:
202011170058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2020
202011170058
La Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un moi à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2019-12-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 Grand rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- La Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un moi à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/11
23-05-2019
202011170058
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/11
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/11
19-02-2019
202011170058
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2018-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
23-03-2018
202011170058
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-les-Bauley
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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