S.C.I. La Petite Roseraie in Spéracèdes (Badajoz) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020112400105.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
S.C.I. La Petite Roseraie
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
2020112400105
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2020112400105
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                03-12-2020
                                2020112400105
                                Avis de dépôt de l’état des créances suite arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 septembre 2020 au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00088
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020
- Annonce n° 
 - 2551
    - Date : 
 - 2014-11-17
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
  - Forme : 
 - SCI
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  61                 chemin                 des Basses-Molières                 06530                 Spéracèdes             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l’état des créances suite arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 septembre 2020 au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00088
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-09-2017
                                2020112400105
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00088
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n° 
 - 1648
    - Date : 
 - 2014-11-17
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
  - Forme : 
 - S.C.I.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  61 chemin des Basses Molières 06530 Speracedes
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00088
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                24-05-2016
                                2020112400105
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00088
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016
- Annonce n° 
 - 1569
    - Date : 
 - 17 novembre 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
  - Forme : 
 - S.C.I.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   61   chemin   des Basses Molieres   06530  Speracedes 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00088
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                14-01-2014
                                2020112400105
                                Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n° 
 - 1275
    - Date : 
 - 19 décembre 2013
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 494 082 811RCSGrasse
 - Dénomination :
 - S.C.I. SOCIETE LA PETITE ROSERAIE
  - Forme : 
 - S.C.I.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   61   chemin   des Basses Molieres   06530  Speracedes 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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