Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 0802BP2015F00010000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
0802BP2015F00010000004
Schuldensanierungsnr.:
0802BP2015F00010000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2020
0802BP2015F00010000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-11-2016
0802BP2015F00010000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
20-01-2016
0802BP2015F00010000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 13 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
20-05-2015
0802BP2015F00010000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 23 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-01-2011
0802BP2015F00010000004
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 57
- n°RCS :
- 529 015 703RCSSedan
- Dénomination :
- SCI ETIENNE JACQUES ET NELLY
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Jacques Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Nelly Gérant : ARNOULD Nelly
- Adresse :
- 8 grande-rue 08240 Bayonville
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition, gestion et plus généralement exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
- Adresse de l'établissement :
- 8 grande-rue 08240 Bayonville
- A dater du :
- 15 décembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 26 novembre 2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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