Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202012800257. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202012800257
Schuldensanierungsnr.:
202012800257
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-12-2020
202012800257
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication du BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publication à la Gazette Ariègeoise le 24 novembre 2020). N° RG : 17/4
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 2020-11-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CBS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Jean-de-Frances 09700 Trémoulet
- Complément Jugement :
- l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication du BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publication à la Gazette Ariègeoise le 24 novembre 2020). N° RG : 17/4
22-11-2018
202012800257
Jugement arrêtant le plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERDEIL Guillaume désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sises 23, rue Th. Delcassé, 09000 FOIX. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CBS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, vente et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERDEIL Guillaume désignant comme commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC Alix, sises 23, rue Th. Delcassé, 09000 FOIX. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00004
20-06-2018
202012800257
avis de dépôt de la liste des créances dont le gérant est M. BERDAIL Guillaume. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 2018-04-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CBS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances dont le gérant est M. BERDAIL Guillaume. La liste des créances de lâ??article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
01-06-2017
202012800257
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est Mr BERDEIL (Guillaume) ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 2017-05-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CBS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, vente et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 4 avenue de Fémouras 09100 Pamiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est Mr BERDEIL (Guillaume) ; date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00004
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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