Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020122900167. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020122900167
Schuldensanierungsnr.:
2020122900167
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-01-2021
2020122900167
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02423
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 25 route de Bonnencontre 21170 Charrey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02423
22-04-2016
2020122900167
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 25 route de Bonnencontre 21170 Charrey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00010
11-10-2015
2020122900167
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 25 route de Bonnencontre 21170 Charrey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2015
2020122900167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- cultivateur en céréales et fruits à pépins et noyaux
- Adresse :
- 25 route de Bonnencontre 21170 Charrey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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