S.C.I. Poncelet in Bitry (San Sebastián de la Gomera) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021011900046. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
San Sebastián de la Gomera
Insolvenznr.:
2021011900046
Schuldensanierungsnr.:
2021011900046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-01-2021
2021011900046
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PONCELET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Tuilerie 58310 Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00203
07-10-2015
2021011900046
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 508 377 504RCSNevers
- Dénomination :
- S.C.I. PONCELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Tuilerie 58310 Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175
14-06-2013
2021011900046
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 508 377 504RCSNevers
- Dénomination :
- S.C.I. PONCELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 58310 Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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