Natürliche Person in Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021011900229. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021011900229
Schuldensanierungsnr.:
2021011900229
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-01-2021
2021011900229
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/01566
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 2021-01-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIZARD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Ronce 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/01566
17-12-2009
2021011900229
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 3350
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIZARD
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- « La Ronce » 79800 Germond-Rouvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
16-07-2009
2021011900229
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090134 publié le 16/07/2009
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 23 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIZARD
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- La Ronce 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
07-01-2009
2021011900229
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIZARD
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « la Ronce » 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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