Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                21-01-2021
                                2020123100069
                                Jugerment prononçant une faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet directement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pour une durée de cinq années à l’encontre de monsieur Fabien SARTINI demeurant 1, route de Bon-Cour, 27120 Vaux-sur-Eure. N° RG : 18/02433
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n° 
 - 2311
    - Date : 
 - 2020-12-18
  - Jugement d'interdiction de gérer
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien
 - Activité : 
 - non précisé
 - Adresse :
 -                  1                 route                 de Bon-Cour                 27120                 Vaux-sur-Eure             
   - Complément Jugement : 
 - Jugerment prononçant une faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet directement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pour une durée de cinq années à l’encontre de monsieur Fabien SARTINI demeurant 1, route de Bon-Cour, 27120 Vaux-sur-Eure. N° RG : 18/02433
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-01-2020
                                2020123100069
                                Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n° 
 - 1112
    - Date : 
 - 2019-12-18
  - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien, Auguste
 - Activité : 
 - activités spécialisées de design
 - Adresse :
 -                  1                 route                 de Bon-Court                 27120                 Vaux-sur-Eure             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                05-11-2019
                                2020123100069
                                jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaie titulaire : Me Stéphanie PICART. N° RG : 18/02433.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n° 
 - 3713
    - Date : 
 - 2019-10-18
  - Autre jugement et ordonnance
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  1                 route                 Bon Court                 27120                 Vaux-sur-Epte             
   - Complément Jugement : 
 - jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaie titulaire : Me Stéphanie PICART. N° RG : 18/02433.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                03-05-2019
                                2020123100069
                                Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02433
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n° 
 - 2420
    - Date : 
 - 2019-04-08
  - Autre jugement et ordonnance
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien, Auguste
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  1                 route                 de Bon Court                 27120                 Vaux-sur-Eure             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02433
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                14-11-2018
                                2020123100069
                                Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 22 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n° 
 - 1963
    - Date : 
 - 2018-10-22
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien, Auguste
 - Activité : 
 - travailleur indépendant
 - Adresse :
 -                  1                 route                 de Bon Court                 27120                 Vaux-sur-Eure             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 22 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                24-11-2015
                                2020123100069
                                Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n° 
 - 1907
    - Date : 
 - 12 octobre 2015
  - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  -  n°RCS :
 - 397 753 864RCSEvreux
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien
 - Enseigne : 
 - ABSOLUT EXPO
 - Activité : 
 - autre création artistique
 - Adresse :
 -   7   chemin   de Fontenelle   27120  Menilles 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-11-2010
                                2020123100069
                                Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire suivant le régime simplifié, liquidateur judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 4 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n° 
 - 1298
    - Date : 
 - 11 octobre 2010
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - SARTINI
  - Prénom :
 - Fabien
 - Enseigne : 
 - Absolut Expo
 - Activité : 
 - autres activités artistiques « Conception de stands »
 - Adresse :
 -   21   rue   du Gué   27120  Menilles 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire suivant le régime simplifié, liquidateur judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 4 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.