Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202103300244. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202103300244
Schuldensanierungsnr.:
202103300244
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-03-2021
202103300244
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP STUTZ, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. RG 20/2085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210051 publié le 14/03/2021
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2021-02-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRET
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 le Bourg 47350 Puymiclan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP STUTZ, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. RG 20/2085
20-08-2014
202103300244
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRET
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Centre Equestre 47350 Puymiclan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
202103300244
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRET
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu dit «Le Forçat» 47350 Puymiclan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
10-04-2013
202103300244
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRET
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Le Bourg 47350 Puymiclan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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