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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-07-2025
443750849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA DE LA PIONNIERE et de M. MARIE Luc sur conversion du redressement judicaire prononcé le 25 mai 2007. Date de cessation des paiements : 15/12/2024. Liquidateur judiciaire : Me Pascal JOULAIN - PJA, 7-9 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres. N° RG : 25/00196
10-07-2025
443750849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA DE LA PIONNIERE et de M. MARIE Luc sur conversion du redressement judicaire prononcé le 25 mai 2007. Date de cessation des paiements : 15/12/2024. Liquidateur judiciaire : Me Pascal JOULAIN - PJA, 7-9 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres. N° RG : 25/00196
18-03-2021
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
18-03-2021
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
20-04-2017
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
20-04-2017
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
06-08-2008
443750849
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2008
443750849
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-06-2008
443750849
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
08-06-2008
443750849
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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