Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202103300046. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202103300046
Schuldensanierungsnr.:
202103300046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-03-2021
202103300046
Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/221
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2021-01-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bouterie 53400 Pommerieux
- Complément Jugement :
- Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/221
29-11-2019
202103300046
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/221
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3923
- Date :
- 2019-11-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Bouterie 53400 Pommerieux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/221
02-07-2019
202103300046
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019
- Annonce n°
- 2733
- Date :
- 2019-06-12
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
09-06-2019
202103300046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Sabine ORSEL Date de cessation des paiements : 01/03/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au bodacc auprès du mandateur judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/221
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2019-05-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Bouterie 53400 Pommerieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Sabine ORSEL Date de cessation des paiements : 01/03/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au bodacc auprès du mandateur judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/221
22-07-2018
202103300046
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180137 publié le 22/07/2018
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 2018-07-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2017
202103300046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2017-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2016
202103300046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 5 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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